Règlement intérieur de l’école publique de Tréogat 

 

1-    Le présent document a pour but de :

v  Préciser les règles de vie en commun qui doivent permettre à chacun de travailler et de s’épanouir dans le respect d’autrui.

v  Prévenir les accidents parmi les enfants qui fréquentent l’école en diminuant les causes les plus courantes.

v  Donner des indications et des renseignements pratiques qui faciliteront les relations école-parents et préciseront les responsabilités de chacun.

v  Rappeler que l’équipe enseignante se place dans le respect d’une instruction gratuite et laïque.

2-    Admission à l’école et radiation de celle-ci :

v  L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

v  Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire.

v  L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

v  Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

v  En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

v  Si l’enfant doit quitter définitivement l’école de Tréogat, un certificat de radiation ne sera délivré que sur demande formulée conjointement par toute personne ayant l’autorité parentale lors d’une entrevue avec la direction ou par courrier signé.

3-    Horaires de l’école.

v  L’école est ouverte aux enfants ne fréquentant ni la cantine ni la garderie dix minutes avant l’entrée en classe. Soit dès 8h50 le matin et 13h20 l’après-midi.

v  Les temps de classe répartis suivant les horaires : 9h00 - 12h00 le matin et 13h30 – 16h30 l’après-midi. Entrecoupés chacun d’une récréation :

Cycles 2 et 3 : 10h15-10h30 et 15h15 – 15 h 30

Cycle 1 : 10h30-11H00 et 15h50-16h20.

v  Pour les enfants bénéficiant des services de cantine et de garderie, l’obligation du service municipal cesse lorsque commence celle de l’école et inversement.

v  Les enfants ne devront pas pénétrer dans l’enceinte de l’école en dehors des jours et heure d’ouverture sans l’accord d’un enseignant. Les élèves qui attendent, même seuls, l’heure d’ouverture sont sous la responsabilité de leur famille.

v  A partir de 12 h 10, les enfants encore présents seront confiés à la cantine. De même, les enfants présents au-delà de 16h40 le seront à la garderie. Ces prises en charge seront notifiées à la mairie et donc facturées.

v  Les services de cantine et de garderie sont assurés par la commune. Il faudra s’orienter vers la mairie pour les inscriptions et renseignements.

v  Conditions particulières aux enfants de moins de 6 ans :

v  Les enfants de maternelle seront conduits jusqu’à leur classe ou à la cour de récréation. Leur arrivée sera signalée à l’enseignante si celle-ci ne semble pas l’avoir remarqué.

v  Une liste de personnes habilitées à reprendre votre enfant vous sera demandée si celui ci est en classe maternelle.

v  Les enfants de maternelle déjeunant à la cantine peuvent être repris par leurs parents mais avant 13h15.

v  Le soutien :  les séances de soutien, regroupant de petits groupes d’enfants pour lesquels l’équipe enseignante aura jugé qu’il est utile d’approfondir certains apprentissages se dérouleront le soir après l’école, entre 16h45 et 17h45 selon les groupes. Les enfants présents au soutien pourront goûter sous la surveillance des enseignants (dans ce cas, la famille se chargera de leur prévoir un en-cas) ou à la garderie s’il y est inscrit à la suite de la séance.

3- Assiduité.

Ecole maternelle

v  L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

 Ecole élémentaire

v  La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

v  L’école est le premier lieu de prévention de repérage et de traitement des absences des élèves. Dans chaque école, il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. En cas d’absence d’un enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur (téléphone dans la demi-journée de l’absence et certificat médical le cas échéant). Pour toutes les maladies contagieuses, ou après trois jours d’absence, la famille est tenue de se faire délivrer un certificat médical autorisant la réintégration de l’élève à l’école.

v  Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur temps scolaire, à condition d’être accompagné.

v  Indépendamment des contacts directs qui peuvent s’instaurer entre l’enseignant et les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avecles parents sur la question du manquement à l’assiduité scolaire.

v  Dans les écoles, les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier constitué pour la durée de l’année scolaire. Ce dossier individuel est distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur l’autre. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie.

v  Des autorisations d’absences peuvent être accordées par la directrice à la demande des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnelles.

 

4- Vie scolaire

v  La vie des élèves et l’action de l’équipe pédagogique sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’Education Nationale. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement , geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

v  Chaque partie de l’équipe éducative (familles, enseignants, ATSEM, intervenants extérieurs…) s’engage à respecter le principe de laïcité propre à l’école publique. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève. Le directeur conduit le dialogue en liaison avec l’équipe éducative. Le dialogue doit permettre d’expliquer à l’élève et à ses parents que le respect de la loi n’est pas un renoncement à ses convictions. Il doit également être l’occasion d’une réflexion commune sur l’avenir de l’élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude.

v  Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

v  En cas de dégradation ou de perte du matériel scolaire, la responsabilité des parents peut être engagée. A ce sujet, chaque semaine, chaque enfant a le droit d’emprunter un livre à la BCD. Ce livre devra être rendu (la semaine suivante pour les plus petits, lorsqu’il sera terminé pour les plus grands) dans le même état.

v  Chaque élève, aîné de sa fratrie (parmi les présents à l’école) aura un cahier de liaison qu’il conservera toujours dans son cartable. Ce cahier permettra à l’équipe enseignante de porter à la connaissance des familles toute information utile et vice versa. Ceci est un véritable outil de communication entre les différentes parties de l’école (enseignants, direction, APE et familles) qu’il conviendra donc de consulter régulièrement (chaque partie marquera de sa signature le fait qu'il ait lu le message adressé).

v  Les enfants de l’école auront chaque matin, s’ils le désirent, une collation. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant en élémentaire bénéficie de cette collation composée uniquement de fruits, veuillez le signaler à la directrice.

Il sera proposé aux familles une participation à l’ordre de l’OCCE école de Tréogat afin de financer ces goûters.

5- Hygiène et santé

v  Les enfants doivent arriver à l’école en bon état de santé et de propreté corporelle et vestimentaire. S’il est nécessaire de les changer, l’école prêtera des vêtements qu’il conviendra de laver et rendre le plus rapidement possible.

v  L’école accueille les enfants à partir de deux ans sous la condition qu’ils soient propres et nés avant le 31 décembre 2006 et dans la limite des places disponibles.

v  En cas de maladie, même bénigne, il est déconseillé d’amener vos enfants à l’école. L’accueil proposé n’est en effet pas adapté à des enfants anormalement fatigués par une affection ou une maladie.

v  En cas de maladie contagieuse, l’école devra être informée.

v  La famille s’engage à prévenir l’école si leur enfant est atteint d’une maladie chronique. Le cas échéant, un PAI (projet d’accueil individualisé) sera mis en place en lien avec la médecine scolaire.

v  Aucun médicament ne pourra être donné à l’enfant par le personnel de l’école. Si le cas se présente pour votre enfant, veuillez prendre contact avec la directrice.

v  En l’absence des infirmières et médecins, les soins et les urgences sont assurés par les personnels titulaires, soit de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST).

v  Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir le maire afin de provoquer le passage de la commission de sécurité.

6- Sécurité

v  Les matériels pédagogiques ne sont utilisés que lors d’activités encadrées par un adulte.

v  Il est formellement interdit d’apporter des objets pouvant présenter des dangers pour l’enfant, ses camarades ou toute autre personne. Les familles devront se tenir vigilantes à ce sujet.

v  Tout objet apporté par les enfants l’est sous la responsabilité des familles. L’école ne pourra pas être désignée responsable en cas de casse, de perte…

7-Surveillance des enfants :

v  La surveillance est continue et s’exerce sur les temps d’apprentissage comme sur les temps de récréation.

v  La responsabilité des enseignants prend effet au moment où l’enfant leur est confié et cesse à la fin de la classe pour les plus grands, lorsque l’enfant est remis à sa famille pour les enfants de moins de six ans.

v  La surveillance est également exercée par les services municipaux à leurs heures d’ouverture.

 

8- L’école et les services municipaux périscolaires

L’école est une structure qui fonctionne grâce à un partenariat entre différentes institutions. Parmi elles particulièrement l’Etat qui à travers l’Education Nationale énonce les programmes nationaux, les lois et décrets qui régissent le fonctionnement commun de toutes les écoles du territoire et la Municipalité qui financièrement pourvoit à l’achat de matériel, mobilier nécessaire au bon fonctionnement de l’école, entretient les locaux scolaires et leurs abords et organise un service périscolaire de restauration et de garderie.

Dans le souci d’une certaine uniformité, les règles et valeurs de l’école et celles des services périscolaires sont en accord sur les grandes lignes à savoir que :

- L’adulte s’interdit tout comportement, geste ou parole susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent respecter toute personne, adulte comme enfant.

- L’apprentissage et le respect des notions d’hygiène de vie (propreté, alimentation, sommeil…) sont mis en valeur (collation de 10h proposée uniquement composée de fruits, importance de goûter à tout, notions d’équilibre alimentaire, respect du sommeil ou du repos des camarades, lavage des mains…)

- L’accès à l’autonomie est un objectif important de l’école.

 

9- Assurance 

v  Les parents doivent présenter une attestation d’assurance Responsabilité civile et individuelle accident (obligatoire pour participer à toutes les activités facultatives). Il convient de s’assurer que le contrat stipule par écrit que les enfants sont assurés pour leurs activités scolaires.

 

Le conseil d’école peut modifier le règlement intérieur. Ces modifications seront, le cas échéant, portées aux familles.